Les Stagiaires




Est considéré comptable stagiaire, tout candidat à la profession de comptable titulaire, au sens de l’article 2 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002 portant organisation de la profession des comptables, d’une maîtrise ayant trait à la comptabilité ou d’un diplôme d’enseignement supérieur dans la spécialité de comptabilité ou d’un diplôme équivalent reconnu par la commission d’équivalence spécialisée relevant du ministère de l’enseignement supérieur et ayant été admis par le Conseil de la Compagnie à effectuer un stage professionnel.

Le comptable stagiaire n’est pas considéré membre de la Compagnie, toutefois, il reste soumis à son contrôle disciplinaire.

Le comptable stagiaire doit respecter les obligations mises à la charge des membres de la Compagnie conformément à la législation et à la réglementation régissant la profession.

 

Situation des stagiaires et leurs obligations :


Les comptables admis à accomplir le stage supplémentaire prévu par l’article 16 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002 portant organisation de la profession des comptables, peuvent tenir ou assister à la tenue de la comptabilité des entreprises avec lesquelles ils ne sont pas liés par un contrat de travail, que ce soit pour leur propre compte, et dans ce cas ils sont tenus personnellement responsables de leurs travaux, ou exercer un travail auprès d’un commissaire aux comptes inscrit soit au tableau de la Compagnie des Comptable de Tunisie, soit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie.

Les comptables stagiaires ainsi que les techniciens en comptabilité stagiaires sont tenus de respecter les obligations prévues par le règlement intérieur de la Compagnie. Leurs activités professionnelles sont soumises au contrôle du chef de stage.

 

Obligations des stagiaires :


Chaque personne qui compte  s’inscrire au tableau de la Compagnie doit impérativement déposer un dossier de stage auprès de la  Compagnie. Ce stage sera étudié par le contrôleur général  des  stages pour le valider.

Les stagiaires qui ont une validation de stage auprès de l’OECT ne sont pas soumis sous cette procédure.

A défaut de non inscription en tant que stagiaire à la Compagnie, le stage est considéré non règlementé.

Contrôleur général des stages :

- Pour les comptables stagiaires : Mr. Chokri Hidri

- Pour les techniciens en comptabilité stagiaires : Mr. Mohamed Barrani

 

Du règlement du stage

1- Le début du stage, prend effet le premier jour du mois qui suit la date d'inscription du stagiaire à la liste des stagiaires de la CCT.
2- Le Membre inscrit au tableau de la CCT ne peut, en vertu de troisième alinéa de l’article 28 de la loi 16-2002, accepter des stagiaires avant la fin de la période de 5 ans à partir de la date de son inscription au dit Tableau.
3- Le stagiaire qui détient un diplôme en vertu de l’alinéa 2 de l’article 2 de l'arrêté des ministres des finances et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 mais 2003, fixant la liste des diplômes qui habilitent l’inscription au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie, doit joindre à sa demande d’inscription des copies conformes des relevés de notes des 4 années universitaires.
- l'un des diplômes de maîtrises en économie et gestion à condition que l'intéressé ait suivi avec succès les modules suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1999 susvisé, et sous réserve des dispositions du décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993 susvisé :
- comptabilité I,
- comptabilité II,
- comptabilité analytique de gestion,
- comptabilité des sociétés,
- fiscalité,
- droit I,
- droit privé des affaires.


Actualités

Convocation à l'Assemblée Générale annuelle et élective >>

15/02/2012
Le Conseil de la Compagnie des Comptables de Tunisie invite tous les membres de la Compagnie à assister à l’assemblée générale annuelle et élective qui se tiendra le 03 mars 2012 à 8h du matin à l’hôtel « Diar Lemdina » à Yasmine Hammamet pour délibérer l’ordre du jour suivant :
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TIMING DIFFUSION SPOT DE LA COMPAGNIE DES COMPTABLES DE TUNISIE DANS LES RADIOS NATIONALES >>

30/12/2011
Nous informons nos membres qu'un spot radio sera diffusé dans les chaines de radio nationales suivant les horaires indiqués dans le tableau :
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Projet d'amendements de la loi organisant la profession >>

29/12/2011
La Compagnie des Comptables de Tunisie a l'intention d'amender la loi organisant la profession comptable. Vous trouvez ci-joint le projet d’amendements.
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Consultation des soldes et paiement des cotisations professionnelles en ligne >>

30/11/2011
La Compagnie des Comptables de Tunisie met à la disposition de ses adhérents un nouveau système facile pour consulter le solde de leurs cotisations ainsi qu’une plateforme de paiement électronique pour pouvoir payer leurs cotisations partout où ils peuvent se connecter à internet.
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Avis Assemblée Générale élective de la CCT. >>

28/11/2011
Le conseil de la Compagnie des Comptables de Tunisie informe ses membres que l’assemblée générale élective des membres du conseil relative à la période 2012-2013 se tiendra le 03 mars 2012.
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Rapport de mission >>

28/10/2011
Rapport de mission de Mr. Lyes Marrakchi, Président du Conseil de la CCT à l'occasion du 66ème Congrès de la FIDEF
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Article de presse paru au journal « L’Expert » du 30 juin 2011 >>

30/06/2011
Etude de Mr. Hédi Ayari, Président d’honneur du Conseil de la CCT, portant sur le financement des partis politiques.
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Avis Aux Membres de la CCT >>

28/06/2011
La Compagnie des Comptables de Tunisie proteste l'adoption par le gouvernement transitoire du projet de loi organisant la profession d'avocat et appelle Le Président de la République par intérim à ne pas signer ce projet. ci-joint le communiqué adressé au Président de la République par intérim
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Cotisation professionnelle 2011. >>

23/05/2011
Le Conseil de la CCT annonce que Pour l'année 2011, l'Assemblée Générale Annuelle du 30-Avril 2011 a fixé la cotisation professionnelle pour l'année 2011comme suit:
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Avis Aux Membres de la CCT >>

14/05/2011
Chers confrères, Nous vous informons que le Comité de réforme juridique constitué lors de l’Assemblée Générale du 30 avril 2011, est comme suit :
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Avis aux membres de la CCT >>

05/05/2011
Suite à l'assemblée générale du 30/04/2011 au cours de laquelle l'assemblée a opté pour le nom suivant de notre corporation comptable "Ordre National des Comptables Tunisiens", le président du conseil informe tous les membres de la compagnie que la dénomination (compagnie des comptables de tunisie) a été attribuée en vertu d'une loi et ne peut être changée qu'en vertu d'une loi dont le draft sera présenté le 22/05/2011 et sera validé par une assemblée générale extraordinaire au cours du mois de juin.
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Comité de réforme Juridique de la CCT >>

03/05/2011
Lors de l'Assemblée Générale de la CCT qui s'est déroulée le 30 Avril 2011 à Hammam Sousse, les membres de la CCT se sont mis d'accord pour la création d'un Comité de Réforme Juridique de la CCT et ils ont nominé Monsieur Jamel Bourkhis Comme étant Coordinateur Général du Comité,
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Les mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises ayant été victimes des derniers évènements. >>

09/04/2011
Les mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises ayant été victimes des derniers évènements. (avant et après le 14 janvier 2011 et en raison de la situation prévalant dans le pays)
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Avis Aux Membres de la CCT >>

16/03/2011
La Compagnie des Comptables de Tunisie organisera une protestation devant le siège du Ministère de la Justice à Tunis,
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Horaire du Travail administratif de la CCT >>

14/02/2011
Le Bureau du Conseil de la Compagnie des Comptables de Tunisie, communique au public l'horaire de Travail administratif de la CCT à partir de Lundi 14 Février 2011 :
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Communiqué de la Compagnie des Comptables de Tunisie >>

20/01/2011
La Compagnie des Comptables de Tunisie présente toutes ses condoléances aux familles des martyrs.
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Mr Hédi Ayari Président d'Honneur du Conseil de la CCT >>

09/08/2010

Nomination du Président d'Honneur du Conseil de la Compagnie des Comptables de la Tunisie.

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Composition du Conseil de la Compagnie : 2010-2011 >>

16/03/2010

Le Conseil de la Compagnie, élu les 05 et 06 mars 2010, a  tenu en date du 13 mars 2010 sa première réunion au siège de la Compagnie afin d'élire les membres du bureau élargi sous le patronage de Monsieur Sabeur Boumaiza le Commissaire d'Etat auprès de la Compagnie, le résultat des élections et la répartition des responsabilités est comme suit:

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Bureaux régionaux >>

28/09/2009

Création des bureaux régionaux :
Dans le but de décentraliser les activités de la CCT et d’approcher ses services à tous ses adhérents, la Compagnie a entamé la création des bureaux régionaux. Les bureaux créés se répartis comme suit :

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APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CCT >>

16/06/2009

Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2009, portant approbation du règlement intérieur de la compagnie des comptables de Tunisie.

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